Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires


Dr. P.Aballéa, F-M.Robineau, L-C.Viossat (IGAS) – P.Follenfant et J-M. Nataf (CGEDD) – P.Distler et B.Legait (CGE) – H.Havard et V.Menuet (IGF), avec la participation de C-A.Calvet (assistant)

De nombreux pays ont commencé à déployer des réseaux de communication de 5ème génération (dits « 5G ») depuis 2018. La France s’apprête à les rejoindre avec le lancement d’un appel d’offres en septembre 2020 pour l’attribution des nouvelles fréquences.
Une mission inter-inspections de comparaison sur le déploiement international de la 5G, et plus précisément sur ses aspects techniques et sanitaires, a été engagée au début du mois de juillet 2020, à la demande des ministres en charge de la transition écologique, des solidarités et de la santé, de l’économie et des finances.

L’objectif de cette mission était de faire un état des lieux du déploiement de la 5G dans le monde, d’analyser les expériences des pays concernés -notamment les conclusions de leurs autorités sanitaires-, de synthétiser les éléments techniques permettant d’estimer l’évolution des niveaux d’exposition, et enfin de formuler des recommandations susceptibles de garantir un déploiement de la 5G conforme aux meilleures pratiques internationales.

Réalisée dans des délais courts, la mission s’est appuyée sur un questionnaire adressé dans 26 pays aux ambassades de France et aux correspondants de l’OMS -membres actifs du projet « ondes électromagnétiques » de celle-ci. Elle se fonde également sur l’analyse rigoureuse des rapports des agences et autorités sanitaires nationales et internationales, et, conformément aux pratiques habituelles des inspections générales, sur de nombreux entretiens avec les agences d’expertise françaises et avec les principales parties prenantes industrielles ou associatives.

Le rapport qui en résulte offre une synthèse des enjeux liés à la 5G. Il dresse l’état du déploiement de cette technologie, et appréhende, selon les connaissances disponibles, la question de son incidence sur les niveaux d’exposition future aux radiofréquences et sur la santé des populations. La mission formule sept recommandations visant à améliorer l’information de la population, à soutenir l’effort de recherche et à adapter les modalités de surveillance de l’exposition à ces ondes.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.