Conditions du fonctionnement du centre du don des corps de l’université Paris-Descartes


C.Courrèges, Dr M-A.Desailly-Chanson et M.Saïe (IGAS) – E.Pimmel et P.Poquillon (IGéSR)

A la suite de la publication, par L’Express, fin novembre 2019, d’un article faisant état de manquements graves, notamment éthiques, dans le fonctionnement du centre du don des corps de l’université Paris-Descartes, une enquête conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGéSR) a été engagée à la demande des ministres compétentes, afin :
- d’établir avec précision les faits ;
- de caractériser tout manquement ;
- d’accompagner la fermeture administrative du centre, décidée à titre conservatoire ;
- d’identifier les conditions et les délais de son éventuelle réouverture.
La synthèse du rapport de la mission IGAS-IGéSR présente, sur l’ensemble de ces points, ses conclusions et ses recommandations. En application de l’article 311-6 du Code des relations entre le public et l’administration, l’intégralité du rapport ne peut être publiée.

>Lire la synthèse du rapport

 
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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.