L’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants (ARFS) est versée sous condition de ressources aux personnes étrangères de plus de 65 ans, qui ont fait valoir les droits à pensions de retraite auxquels elles peuvent prétendre, vivant seules dans un foyer de travailleurs migrants ou une résidence sociale et effectuant des séjours longs dans leur pays d’origine. Créée en 2007, cette aide ne dispose de modalités réglementaires d’application que depuis 2015, cependant que sa gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations. En pratique, elle ne comporte qu’un nombre infime de bénéficiaires.
L’IGAS a examiné les évolutions possibles des règles d’éligibilité, de calcul et de versement de cette aide, ainsi que la question de son rattachement en termes de gestion.
Réforme de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (ARFS)
B.Drolez, V.Maymil et J-M.Palach (IGAS)
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Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
