Expertise relative au classement d’un ancien site des ministères économiques et financiers comme site amianté


Y. Calvez et A. Magnier (IGAS)

L’IGAS a été saisie en juillet 2017 d’une mission visant à éclairer la décision du gouvernement sur le classement en site amianté d’un ancien immeuble de Nantes, la Tour Beaulieu, dit le « Tripode », ayant hébergé, de 1972 à 1993, un peu plus de 1800 agents des ministères économiques et financiers et du ministère des affaires étrangères. Pour préserver la santé des agents, l’immeuble avait été évacué en 1992 et 1993. Puis, il a été cédé par l’État pour le ‘franc symbolique’ à l’agglomération de Nantes qui l’a fait désamianter en 2003/04, et fait détruire en 2005.
Une mesure de classement du Tripode en site amianté est demandée depuis 2005 par les représentants syndicaux et anciens agents concernés, pour donner aux agents ayant travaillé dans l’immeuble un accès automatique au dispositif de préretraite des travailleurs de l’amiante, qu’ils aient ou non développé des pathologies liées à l’amiante.
La mission de l’IGAS s’est attachée à :
 documenter et caractériser rigoureusement le degré d’exposition à l’amiante des anciens agents du Tripode, et les conséquences de cette exposition sur leur santé ;
 expertiser les différentes formes que pourrait prendre une mesure de reconnaissance de site amianté et évaluer leurs implications pour les trois versants de la fonction publique et pour le secteur privé.

Lire le tome 1 (rapport)

Lire le tome 2 (annexes)

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.