L’allocation de solidarité spécifique (ASS), conçue pour créer un relais, sous forme de minimum social financé par la solidarité nationale, aux fins de droits à l’assurance chômage, et qui comptait 437 000 bénéficiaires à fin 2013 pour un coût de 2,4 Mds € en prévision 2014, coexiste aujourd’hui avec d’autres allocations de solidarité, comme le revenu de solidarité activé (RSA).
Afin de garantir une meilleure cohérence des minima sociaux, la mission propose deux scenarii de réforme : un rapprochement partiel des critères et modalités de l’ASS sur ceux du RSA sans bascule intégrale, et une fusion de l’ASS dans le RSA.
Scénarios de réforme de l’allocation de solidarité spécifique
A-C.Amprou et M.Peltier (IGAS) - C.Chauffour-Rouillard, N.Le Ru et L.Vachey (IGF)
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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
