Evaluation des outils de mesure par les entreprises des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes


E.Marie et F.Mochel (IGAS)

Les ministres chargées des droits des femmes, d’une part, du travail et de l’emploi, d’autre part, ont saisi l’IGAS d’une mission visant à évaluer les outils de mesure de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises et à élaborer, en conséquence, des recommandations de politique publique.
En menant son état des lieux, la mission a constaté que les très nombreux concepts en matière d’égalité salariale n’étaient pas acquis par les diverses parties prenantes. Parmi les six grandes familles identifiées d’outils de mesure des écarts de rémunération, quatre sont relatives aux politique d’égalité salariale, deux concernent le suivi des déroulements de carrière et l’analyse des ségrégations de métier.
Concernant les outils de mesure eux-mêmes :
 L’outil de classification d’emplois neutre entre les sexes, développé au Québec, n’est pas opérationnel en France ;
 Les outils de comparaison par groupes homogènes et de décomposition statistique de l’écart global sont utiles, mais doivent être cadrés ;
 Les outils concernant la ségrégation verticale (moindre accès des femmes aux postes de responsabilité) et la ségrégation horizontale (moindre accès des femmes aux métiers les plus rémunérés) sont encore en devenir.
La mission propose de tirer les conséquences au niveau national de ses propositions en matière de développement d’outils d’égalité salariale au niveau des entreprises.

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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.