Par lettre du 2 mai 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi l’Inspection générale des affaires sociales d’une mission relative aux centres de santé dits « low cost ».
Deux objectifs ont été fixés à la mission de l’IGAS :
– proposer « des mesures pour améliorer rapidement la situation des patients souffrant de soins mal ou incomplètement réalisés », suite à la mise en liquidation judiciaire des centres de santé dentaire Dentexia ; et en particulier « approfondir les sujets liés à la récupération et la conservation des dossiers médicaux, à l’examen des conditions de poursuites des soins et aux modalités d’indemnisation des préjudices financiers et corporels » ;
– « apporter une réponse plus globale sur la régulation de cette offre de soins afin d’éviter que ne se créent à l’avenir des structures mettant en péril la qualité et la sécurité des soins des patients ».
Ce rapport constitue la 1ère partie de la mission. Il propose des recommandations visant à améliorer rapidement la situation des patients souffrant de soins mal ou incomplètement réalisés, suite à la mise en liquidation judiciaire des centres de santé dentaire Dentexia.
La mission de l’IGAS se poursuit pour examiner, dans un 2nd temps, les révisions souhaitables du code de la santé publique et apporter une réponse globale à la régulation de l’offre garantissant la qualité et la sécurité des soins dentaires.
L’association Dentexia, des centres de santé dentaire en liquidation judiciaire depuis mars 2016 : impacts sanitaires sur les patients et propositions
C.Daniel, P.Paris, Dr P.Vienne
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Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
