Mission d’expertise relative à la mise en œuvre du projet médical du centre hospitalier Sud Essonne (obstétrique et anesthésie)


Dr.P. Aballea et J-Y.Laffont (IGAS)

En février 2015, l’IGAS a été chargée par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes « d’expertiser les problématiques posées par les différentes orientations du projet médical d’établissement du centre hospitalier Sud Essonne (CHSE), et notamment les conditions de faisabilité de leur mise en œuvre ».
Le CHSE regroupe les ex-hôpitaux d’Etampes et de Dourdan qui, bien que fusionnés depuis janvier 2011, n’avaient pu se mettre d’accord sur un projet médical commun, malgré deux missions d’appui réalisées en 2009 et 2012. Les positions des acteurs des deux sites sont en effet restées inconciliables, notamment sur la maternité, et la fusion est restée principalement administrative.
La mission est interrogée sur le bien-fondé et la faisabilité du nouveau projet médical 2015-2019 du CHSE. Compte tenu des délais imposés (2 mois), la mission s’est focalisée sur deux sujets : la situation de la maternité et celle de l’anesthésie-réanimation.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.