En mars 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’intérieur, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) de réaliser une mission sur l’organisation de la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques : fonction publique d’Etat (FPE), fonction publique territoriale (FPT), fonction publique hospitalière (FPH).
Le bilan de l’organisation et des missions fait apparaître un déficit de connaissance de l’existant, quelle que soit la fonction publique.
Les modalités d’organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans ligne directrice.
Les missions ont été définies en termes très généraux en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins des agents en matière de santé au travail.
Dans ces conditions, toute volonté de régler la problématique du vivier des médecins de prévention passe par une réflexion en amont sur la refonte des organisations et des missions qui prenne en compte la question plus générale de la démographie médicale.
La médecine de prévention dans les trois fonctions publiques
P. Barbezieux, V.Martin Saint-Leon, P.Segal (IGAS) - M-L. Simoni, B.Renaud-Boulesteix (IGA) - P. Allal, R.Gicquel (IGAENR)
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Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
