La qualité de service aux usagers de l’Assurance maladie : contribution au bilan de la COG 2010-2013 de la CNAMTS et à la future convention


Frédéric SALAS, Jérôme VERONNEAU, Bruno VINCENT, Inspection générale des affaires sociales - Ihssane SLIMANI HOUTI, INSEE

Dans le cadre de l’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) portant sur la période 2010-2013 et de la préparation de la COG 2014-2017, ce rapport de l’IGAS se focalise sur l’un des trois axes directeurs de la COG : l’axe qualité de service administratif aux usagers de l’Assurance maladie, en particulier vis-à-vis des assurés sociaux.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.