Évaluation des effets de la tarification à l’activité sur le management des établissements de santé


Anne BRUANT-BISSON, Paul CASTEL, Maurice-Pierre PLANEL-
Inspection générale des affaires sociales

Ce rapport consacré à l’évaluation des effets de la tarification à l’activité (T2A) sur le management des établissements de santé a été inscrit au programme d’activité de l’Inspection générale des affaires sociales. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, la tarification à l’activité se substitue à la dotation globale versée aux établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier depuis 1984, et au paiement à la journée applicable dans les établissements privés a but lucratif, avec un double objectif : rétablir un lien entre le financement et l’activité des établissements de santé ; instaurer l’équité de traitement entre établissements. Il s’agissait de faire disparaître progressivement les disparités de financement constatées entre des établissements ayant des tailles, des volumes et des secteurs d’activité comparables.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.