Dans ce rapport, l’IGAS analyse les mécanismes de financement que constituent d’une part la tarification à l’activité (T2A), dispositif mis en oeuvre à partir de 2005 et se substituant progressivement à la dotation globale pour les activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) des établissements de santé du secteur public, et d’autre part, la Classification commune des actes médicaux (CCAM), nouvelle classification introduite en 2005 pour décrire et tarifer les actes techniques des médecins. Le rapport est scindé en quatre parties : la partie 1 traite de la tarification des séjours hospitaliers et concerne les ressources allouées, par le canal des tarifs, aux établissements de santé, publics et privés, dans le champ de la MCO, auquel s’applique la T2A ; la partie 2 traite de la tarification des actes techniques à travers la CCAM, pour l’activité exercée par les médecins à titre libéral que ce soit en cabinet ou en établissement de santé ; la partie 3 traite de la tarification des actes cliniques, dans le contexte du projet de CCAM clinique consistant à développer une nomenclature fine, sur le modèle de la CCAM technique, dédiée aux actes cliniques (consultations, visites) ; la partie 4 traite de la tarification des actes et consultations externes à l’hôpital, qui sont actuellement rémunérés sur la base des tarifs du secteur libéral. Ce rapport est complété par de nombreuses annexes et pièces jointes.
Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux
Pierre-Louis BRAS, Jean-Luc VIEILLERIBIERE, Pierre LESTEVEN -Inspection générale des affaires sociales
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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
