A la demande du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, le ministre du travail de l’emploi et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le contrôle général économique et financier (CGEFi) ont été chargé de clarifier le cadre d’intervention de l’action sociale au bénéfice des fonctionnaires de l’Etat, en particulier sur le partage entre les niveaux interministériel et ministériel, ainsi que sur le ciblage des bénéficiaires. Le rapport présente l’organisation de l’action sociale dans la fonction publique de l’Etat, dans ses dimensions historique, juridique et opérationnelle, puis il examine les points d’attention pour une réforme de l’action sociale et présente des scénarios possibles d’évolution.
L’action sociale dans la fonction publique de l’Etat
Michel Duraffourg, Philippe Barbezieux, Inspection générale des affaires sociales -
Alain Casanova, François Fayol, Christiane Wicker, Controle général économique et financier.
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
