Rapport sur les conditions d’élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale de santé


LOPEZ Alain ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Comment préparer une politique nationale de santé pertinente et efficace ? Quel processus faut-il engager pour dérouler cette méthode de fabrication ? Sur ces sujets, les prescriptions manquent. Le présent rapport veut répondre à ces questions, dans le cadre d’une mission commandée par les ministres de la santé et du travail. Dans une première partie, sont analysés les problèmes de construction que pose, en général, l’élaboration d’une politique de santé. La seconde partie décrit succinctement la situation française que l’annexe 1 détaille, avec des éléments de comparaison sur les expériences constatées dans d’autres pays. Enfin la troisième partie de ce rapport est consacrée aux propositions.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.