Etat des lieux et perspectives du don d’ovocytes en France


ABALLEA Pierre , BURSTIN Anne , GUEDJ Jérôme ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Comme d’autres activités de soins recourant au don de produits du corps humain, le don d’ovocytes est caractérisé par un déséquilibre marqué entre un besoin croissant dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et un nombre de donneuses notoirement insuffisant. Alerté par l’agence de la biomédecine (ABM) et les professionnels sur les conséquences de cette incapacité à satisfaire sur le territoire national les besoins des couples requérant ce don de gamète, et notamment sur l’importance du recours à des soins transfrontaliers, la ministre de la santé et des sports a souhaité que l’Inspection générale des affaires sociales mène une étude approfondie de la situation du don d’ovocytes en France. La première partie du rapport présente un état des lieux du don d’ovocytes en France et la seconde partie propose des pistes d’amélioration de la couverture des besoins en don d’ovocytes.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.